Le décret et l’arrêté du 17 juin 2024 marquent un tournant pour l’exercice officinal. La délivrance d’antibiotiques sans ordonnance dans la prise en charge de la cystite simple et de l’angine - jusque-là réservée aux protocoles nationaux de coopération et au dispositif Osys - passe dans le droit commun. Une fois formés, vous pourrez désormais délivrer des antibiotiques aux patients après la réalisation d’un TROD.
Sommaire :
- Le pharmacien peut délivrer des antibiotiques sans ordonnance dans la cystite simple et l’angine
- L’angine et la cystite simple, deux cas fréquents de prescription d’antibiotiques
- Quelles conditions et quelle rémunération pour délivrer des antibiotiques sans ordonnance à l’officine ?
- Questions fréquentes
Le pharmacien peut délivrer des antibiotiques sans ordonnance dans la cystite simple et l’angine
Jusque-là, les pharmaciens ne pouvaient délivrer les antibiotiques après un TROD positif, qu’avec une ordonnance conditionnelle du médecin, dans le cadre d’un protocole de coopération CPTS ou du dispositif expérimental Osys. La Loi de financement de la Sécurité Sociale 2024 a créé pour la première fois la possibilité pour le pharmacien de délivrer des médicaments antibiotiques sans ordonnance dans des contextes bien définis. Pour faciliter l’accès aux soins, cette Loi prévoit que le pharmacien puisse délivrer sans ordonnance des antibiotiques dans le cadre de deux infections :
- L’angine bactérienne ;
- La cystite simple.
Le décret et l’arrêté du 17 juin 2024 viennent préciser les contextes et les antibiotiques que le pharmacien peut délivrer sans ordonnance, après la réalisation d’un Test Rapide d’Orientation Diagnostique (TROD).
Pour chaque pathologie, deux scénarios sont possibles, d’une part le patient se présente à l’officine avec une ordonnance conditionnelle d’antibiotiques, et d’autre part le patient se présente spontanément à l’officine.
Quel que soit le contexte, le pharmacien doit respecter toutes les étapes de la démarche diagnostique, détaillée dans les quatre logigrammes annexés à l’arrêté du 17 juin 2024 :
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Vérification des critères d’éligibilité ⇩ Interrogatoire du patient ⇩ Recherche de critères d’exclusion d’urgence ⇩ Recherche d’autres critères d’exclusion ⇩ Mesures des constantes pour rechercher des signes de gravité ⇩ Accord du patient ⇩ Réalisation du TROD ⇩ Interprétation du TROD ⇩ Choix de l’antibiotique adapté ⇩ Délivrance de l’antibiotique et conseils associés |
Lorsque la situation l’exige et à tout moment, le pharmacien peut décider d’orienter le patient vers le médecin.
Quels sont les antibiotiques que le pharmacien peut délivrer sans ordonnance dans l’angine et la cystite simple ?
Les antibiotiques que le pharmacien peut délivrer sans ordonnance sont les suivants :
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Cystite simple |
Angine |
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Chez l’enfant |
Chez l’adulte |
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Fosfomycine trométamol Pivmecillinam. |
Amoxicilline Cefpodoxime proxétil Clarithromycine Azithromycine* Josamycine** |
Amoxicilline Céfuroxime Axétil Cefpodoxime Clarithromycine Azithromycine* Josamycine** |
** cet antibiotique n’est plus commercialisé en France.
L’angine et la cystite simple, deux cas fréquents de prescription d’antibiotiques
Les maux de gorge sont un motif très fréquent de consultation. Le plus souvent, l’angine est d’origine virale. Les angines bactériennes ne représentent que 25 à 40 % des angines de l’enfant et 10 à 25 % des angines de l’adulte. Le TROD angine permet de vérifier l’origine de l’angine et donc de limiter le recours injustifié aux antibiotiques.
Parallèlement, la cystite simple est une infection fréquente chez les femmes, et elle est presque toujours d’origine bactérienne. La réalisation du TROD cystite n’est possible qu’après vérification des critères d’éligibilité et d’inéligibilité et permet elle aussi de s’assurer d’un bon usage des antibiotiques.
Cette nouvelle compétence octroyée aux pharmaciens va faciliter le parcours des patients. Une seule visite à la pharmacie permet de connaître l’origine des symptômes, de vérifier le caractère bactérien de l’infection et d’obtenir le traitement antibiotique adapté, avec les conseils associés. Pour vous, pharmacien, c’est aussi une reconnaissance de votre rôle en tant que professionnel de santé de premier recours.
Quelles conditions et quelle rémunération pour délivrer des antibiotiques sans ordonnance à l’officine ?
Pour exercer cette nouvelle compétence, les pharmaciens doivent impérativement être formés, grâce à une formation répondant aux exigences de l’arrêté. Certains pharmaciens sont dispensés de tout ou partie de la formation, s’ils ont déjà suivi une formation pour la réalisation d’un TROD, une formation pour la mise en œuvre des protocoles de coopération en CPTS ou du dispositif Osys.
Une fois formés, ils peuvent prendre en charge la cystite simple et l’angine à l’officine, à condition de répondre au cahier des charges relatif aux conditions techniques pour la réalisation des TROD (annexe V de l’arrêté du 17 juin 2024).
Les modalités de rémunération de ces nouveaux actes ont fait l’objet d’un autre arrêté, également du 17 juin 2024. Cet arrêté fixe les tarifs suivants :
- 10 € TTC pour la réalisation d’un TROD sans délivrance d’antibiotiques
- 10 € TTC pour la réalisation d’un TROD dans le cadre d’une ordonnance conditionnelle ;
- 15 € TTC pour la réalisation d’un TROD associée à une délivrance d’antibiotiques.
Ces tarifs sont majorés d’un coefficient d’1,05 dans les territoires ultramarins.
Questions fréquentes :
Est-ce que les pharmaciens peuvent donner des antibiotiques ?
Les pharmaciens ne peuvent pas délivrer d’antibiotiques sans ordonnance, en dehors des deux contextes précisés dans l’arrêté du 17 juin 2024, à savoir la cystite simple et l’angine. Dans tous les autres contextes, il faut une prescription médicale pour obtenir des antibiotiques à l’officine.
Quels sont les antibiotiques sans ordonnance ?
Tous les antibiotiques ou presque sont des médicaments listés, c’est-à-dire qu’il faut une prescription médicale pour les obtenir. Toutefois, certaines spécialités non listées, disponibles sans ordonnance, contiennent des principes actifs antibiotiques à faible dose, notamment des spécialités à usage topique (crèmes).
Quelle formation faut-il réaliser pour pouvoir délivrer les antibiotiques à l'officine ?
Pour délivrer sans ordonnance des antibiotiques, le pharmacien doit être formé. Pour celles et ceux qui n’ont pas déjà été formés dans le cadre des protocoles de coopération CPTS ou du dispositif Osys, ils doivent suivre une formation répondant aux critères de l’arrêté du 17 juin 2024.
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Quels sont les médicaments qu’un pharmacien peut prescrire ?
Le pharmacien ne peut pas prescrire d’antibiotiques au sens strict. Dans l’arrêté du 17 juin 2024, le pharmacien se voit octroyer la possibilité de délivrer sans ordonnance des antibiotiques dans la cystite simple et l’angine. Le pharmacien ne peut à ce jour prescrire qu’un seul type de médicament, les vaccins, dans le cadre de ses compétences vaccinales, définies dans le décret et l’arrêté du 8 août 2023.
Sources :
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1) Legifrance. JORF n°0299 du 27 décembre 2023. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048668665
Arrêté du 17 juin 2024 fixant les modalités de délivrance de médicaments sans ordonnance après la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique, les modalités de formation spécifique des pharmaciens d'officine en la matière et précisant les conditions de recours à une ordonnance de dispensation conditionnelle. Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734400
Arrêté du 17 juin 2024 relatif à la tarification des prestations effectuées par les pharmaciens mentionnée au 16° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale conformément à l'article 52 loi n° 2023-1250 de la loi du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024. Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734339
