C’est un comble ! Cette année, la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail tombe un dimanche. Une journée chômée pour la majeure partie des travailleurs français, mais pas tous : une bande d’irréductibles travailleurs résiste encore et toujours au concept du week-end. Parmi eux, les commerçants, les artisans, les agents de la sécurité et la protection et les professionnels de santé. C’est à ces derniers que l’on va s’intéresser. Les salariés du domaine de la santé et des hôpitaux publics sont 50% à travailler au moins un dimanche par mois et 32,9% au moins deux dimanches par mois afin d’assurer la permanence des soins.
Actuellement le secteur hospitalier est confronté à des événements, des révélations mettant en exergue les problématiques dues à la santé et à la sécurité des agents dans ce secteur.
La surcharge de travail des professionnels de santé : le burn-out des soignants
50% des professionnels du secteur de la santé (personnel clinique et non clinique) signalent un épuisement professionnel. Parmi les niveaux d’épuisement les plus élevés : celui des infirmières (56%). 28,7% des professionnels de santé déclarent même avoir l’intention de quitter la profession d’ailleurs 20% des étudiants infirmiers ne vont pas au bout de leur étude.
Ces chiffres s’expliquent par une surcharge de travail (40% des infirmières déclarent dépasser le seuil des 40h par semaine) qui peut s’expliquait par la pénurie de professionnels dans les établissements de santé : une étude de la revue “The Lancet” déclare que la France ne compte que 336,5 soignants, tous modes d’exercice confondus, pour 10 000 habitants contre 407 en moyenne en Europe. Cette pénurie, cumulée aux difficultés financières rencontrées par le secteur sanitaire avec un déficit cumulé de 1,2 milliard d’euros fin 2023 (3 fois plus qu’en 2022) et l’augmentation des cas de patients complexes avec une hausse des maladies chroniques et un vieillissement constant de la population, rendent la vie des soignants toujours plus compliquée.
L’épuisement professionnel et le burn-out sont des risques quasi quotidiens pour cette population. Il est donc essentiel pour les gestionnaires d’établissement et les cadres de santé de s’en prémunir en se munissant d’outils et en se formant aux bonnes pratiques managériales de prévention de l’épuisement professionnel.
Si la santé des soignants est en danger, les récentes actualités lèvent également le voile sur les conditions de travail de ces derniers. Que ce soit entre professionnels de santé ou directement les patients, les agressions à l'hôpital deviennent de plus en plus courantes. Aujourd'hui, la parole se libère et la violence des patients à l’égard des soignants fait de plus en plus parler d’elle. Un sujet de sécurité en établissement qui est pris très au sérieux par les pouvoirs publics.
Le mouvement #MeToo à l’hôpital : la fin de l’esprit carabin ?
C'est en accusant Patrick Pelloux, médecin urgentiste qui a travaillé pendant plusieurs années à l'hôpital Saint-Antoine, de “harcèlement sexuel et moral”, que l’infectiologue Karine Lacombe a lancé une vague de #MeToo. De nombreuses victimes se sont alors exprimées et ont déclaré avoir vécu des violences sexistes et sexuelles au sein du milieu hospitalier.
En parallèle, le 16 avril 2024, l’association “Donner des elles à la santé” publiait une tribune sur le harcèlement sexuel en milieu hospitalier dans le journal Le monde. En effet, comme chaque année, l’association réalise un baromètre afin de faire un état des lieux sur la perception des comportements des femmes et des hommes professionnels de santé. Cette étude, menée sur un échantillon représentatif de 500 à 520 médecins, dresse un constat alarmant. 82% des femmes travaillant en milieu hospitalier se sont déjà senties discriminées au cours de leur carrière du fait de leur genre, et 30% d’elles déclarent avoir subi des gestes inappropriés à connotation sexuelle ou des attouchements sans leur consentement.
Des propos et des gestes trop souvent camouflés derrière “l’esprit carabin” et son langage tourné autour du sexe et du grivois, avec un rapport à la mort et au corps particulier. Mais, aujourd’hui, ces excuses ne fonctionnent plus, et il s’agit d’un délit d’avoir des comportements sexistes que ce soit dans un contexte hospitalier ou non puni par une amende de 1500 euros pouvant aller jusqu'à 3750 euros lorsque le délit est aggravé (article 222-33-1-1 et article R625-8-3 du code pénal)
En réponse à ce mouvement, Frédéric Valletoux, ministre de la santé, a pris la parole ce mercredi 24 avril au micro de France Inter pour annoncer qu’une série d'entretiens serait menée notamment avec les internes, mais également avec tous les ordres du secteur médical courant mai afin de “tourner la page de cette triste période” avec des “mesures concrètes”.
La sécurité des professionnels de santé : une loi pénale qui durcit les sanctions à l’encontre des patients
Le lundi 22 mai 2023, une infirmière de l'hôpital de Reims a été tuée après avoir subi une violente attaque au couteau. Cette affaire a ébranlé les professionnels de santé de la France entière car, loin d’être isolée, elle tend à devenir monnaie courante. L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) est sans appel. En 2021, il recense environ 20 000 cas de violence (atteintes aux personnes et aux biens). Les violences physiques (niveau de gravité de 3 sur 4) représentent 46,7% et les violences avec armes (niveau de gravité 4) sont de 2,9%. Le 14 mars 2024, la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.
La loi vise la création d’un délit d’outrage sur les professionnels de santé. Le délit d’outrage existe déjà aujourd’hui mais seulement pour certaines professions de la santé exerçant une mission de service public. Celui-ci s'étendra désormais à tous les professionnels de santé de l'hôpital mais également en clinique, en ehpad ou en libéral, un centre de santé ou un laboratoire.
Il sera puni d’une amende de 7 500 euros avec une circonstance aggravante lorsqu’elle se produit au sein d’un établissement de santé (peine de 6 mois de prison).
Les violences et agressions d’un professionnel de santé “dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions” sont déjà punies par le code pénal. Mais les sanctions contre les violences les plus graves comme celles entraînant la mort sans “intention de la donner” ou un ITT (interruption totale de travail) de plus 8 jours sont élargis à tous les établissements tels que les cabinets médicaux, les centres et maisons de santé, les services et établissements sociaux et médico-sociaux, les laboratoires. Ces dernières sont aggravées si elles sont commises au sein des hôpitaux ou cliniques ou contre le personnel non-médical. Elles peuvent entraîner jusqu’à 5 ans de prison et 75000 euros d'amende.
Enfin, le dépôt de plainte sera facilité : un employeur pourra porter plainte à la place de la victime pour certaines infractions. Il n’est pas toujours facile de savoir quoi faire en cas d’agression, le ministère de la santé a donc créé un outil afin de vous accompagner dans vos démarches, si par malheur, vous seriez victime d’une d’elle :
Je me suis fait agresser verbalement ou physiquement, que faire ?
Sources :
https://www.nouvelleviepro.fr/travail-le-dimanche-les-professions-les-plus-concernees
https://link.springer.com/article/10.1007/s11606-023-08153-z
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2093_proposition-loi
https://donnerdeselles.org/nos-actions/barometre/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047380081
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047049134/2023-08-18
https://www.youtube.com/watch?v=ye2fcoytn7Q
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_onvs_2022_donnees_2020-2021_.pdf
https://gcm.rmnet.be/clients/rmnet/content/medias/814-3c2a0d1171fb73a9cee1106baabef2c7.pdf
https://www.thelancet.com/journals/lancet/article/PIIS0140-6736(22)00532-3/fulltext
