L’évolution constante des pratiques professionnelles et la nécessité du renforcement des compétences sont des enjeux communs à tous les professionnels de santé. Le Développement Professionnel Continu est un dispositif qui vise à répondre à ces impératifs majeurs. En septembre 2022, l’Agence Nationale du DPC a donc défini les 205 orientations du triennal 2023-2025. Découvrez les nouveautés en termes de droits et de formations pour l’année 2024.
Qu’est-ce qu’un programme DPC ?
Le DPC regroupe les concepts de formation continue et d'Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP). En résumé, le DPC 2024 implique l'analyse de votre pratique professionnelle ainsi que l'acquisition ou l'approfondissement de compétences et de connaissances, permettant ainsi de garantir la qualité et la sécurité de vos pratiques et de vos soins comme défini dans le Code de la Santé Publique via la loi HPST de 2009.
Dans le cadre de chaque cycle triennal, plusieurs orientations nationales sont établies par les Ministres de la Santé et des Armées. Le but : améliorer les pratiques au sein des diverses professions et spécialités tout en soutenant la politique nationale de santé.
Pourquoi suivre une formation DPC ?
Les orientations prioritaires DPC 2023-2025 s’articulent principalement autour de :
- L’optimisation des stratégies de prévention, de détection et de prise en charge.
- L’amélioration de la pertinence, de l’organisation et de la qualité des services de santé.
- Le renforcement de la réflexion éthique et des principes éthiques dans le domaine de la santé.
En tant que professionnel du secteur médical ou paramédical, suivre une formation DPC 2024 est une démarche proactive essentielle pour répondre aux exigences de l’ANDPC et de ses orientations prioritaires tout en contribuant à l’amélioration continue des soins et de votre pratique professionnelle. Il est toutefois important de noter que le DPC 2024 fait l’objet d’une démarche obligatoire pour les soignants.
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Quelles sont les obligations DPC ?
Le DPC 2024 est marqué par une obligation triennale pour tous les professionnels de santé à ordre, indépendamment du mode d'exercice ou des orientations prioritaires de DPC. Concrètement, cela signifie qu’il est obligatoire de suivre un parcours de DPC tous les trois ans en suivant au minimum deux actions de deux catégories distinctes (formation et/ou gestion des risques et/ou évaluation des pratiques professionnelles).
Pour rendre compte du suivi de son obligation auprès de son organisme de contrôle, les actions suivies doivent être tracées dans le document de traçabilité que met à disposition l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC), rattachée à chaque profession (Ordre, employeurs ou ARS selon les situations).
Comment savoir si une formation est éligible au DPC 2024 ?
L’ANDPC supervise le DPC 2024 dans le domaine de la santé. Par conséquent, seuls les organismes ou structures de formation enregistrés par cette agence sont habilités à dispenser des formations de DPC. Elles doivent par ailleurs répondre à des critères définis ainsi qu’aux orientations prioritaires.
La liste des structures habilitées est consultable sur le site de l’organisme gestionnaire du DPC. Si besoin, il est également possible de contacter directement l’organisme de DPC.
Comment s’inscrire à une formation sur mon DPC ?
Pour s’inscrire à une formation DPC 2024, vous devez nécessairement ouvrir un compte sur le site de l’organisme gestionnaire du DPC. Cette action permet notamment de choisir ses formations en accord avec l’orientation DPC, de s'informer sur leurs modalités ou encore de connaître le montant de l'indemnisation associée.
Comment les formations 2024 sont-elles financées ?
En premier lieu, l'ANDPC peut contribuer au financement du DPC 2024 des salariés exerçant en centre de santé conventionné et des professionnels de santé libéraux conventionnés. Les forfaits horaires que l’Agence prend en charge sont fixés pour chaque section professionnelle, en fonction de la typologie ainsi que du format de la formation. Elle fixe également le plafond d’heures de formation pour chaque cycle triennal de chaque professionnel. Dès lors que votre plafond triennal est atteint, vous ne pourrez plus vous inscrire qu’à des actions de GDR, d’EPP ou de programme intégré.
L’ANDPC prend en charge les frais pédagogiques de l'action tout en indemnisant le professionnel de santé au titre de la perte de revenu occasionnée par sa participation au DPC.
Parallèlement, les professionnels de santé libéraux peuvent également bénéficier d’un autre financement grâce aux Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIF-PL). Pour les médecins libéraux, il s’agira plus spécifiquement des Fonds d'Assurance Formation de la Profession Médicale (FAF-PM).
Pour finir, le DPC 2024 des professionnels de santé salariés peut être financé par l'employeur (qu’il soit privé ou public). L’Article R. 4021-22 du Code de la santé publique dispose en effet : « Les employeurs publics et privés concourent au financement des actions de développement professionnel continu de leurs salariés professionnels de santé. ». L’employeur peut toutefois se libérer partiellement ou totalement de cette obligation par le biais d'un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA).
Comment se faire financer une formation DPC 2024 ?
Après la fin de la formation, la demande de solde est traitée par les services de l’ANDPC. Si le dossier de solde s’avère complet, l’Agence se charge de verser directement les frais pédagogiques correspondants aux organismes de formations.
Du côté des professionnels de santé ayant suivi la formation, aucune opération supplémentaire n’est à réaliser. L’indemnisation sera en effet directement perçue. Pour rappel, l’ANDPC ne prend en charge que les actions entrant dans le cadre de l’orientation nationale DPC.
Sources :
- Agence nationale du Développement Professionnel Continu, le développement professionnel continu, mis à jour le 20 juin 2023. https://www.agencedpc.fr/le-dpc-en-pratique
- Société Française de Cardiologie, développement professionnel continu (DPC). https://www.sfcardio.fr/page/developpement-professionnel-continu-dpc-0
- Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, développement professionnel continu (DPC), 6 avril 2023. https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/developpement-professionnel-continu-dpc
- Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier, DPC : orientations prioritaires 2023-2025, 9 septembre 2022. https://www.anfh.fr/actualites/dpc-orientations-prioritaires-2023-2025
- Agence nationale du Développement Professionnel Continu, les modalités de prise en charge, mis à jour le 20 juin 2023. https://www.agencedpc.fr/Le-DPC/Les-modalit%C3%A9s-de-prise-en-charge
- Agence national du Développement Professionnel Continu, critères et procédures de prise en charge des actions de DPC, mis à jour le 3 avril 2023. https://www.agencedpc.fr/sites/default/files/2023-10/pec_odpc_2023.pdf
- Agence nationale du Développement Professionnel Continu, orientations nationales prioritaires de DPC 2023-2025, mis à jour le 5 septembre 2023. https://www.agencedpc.fr/orientations-nationales-prioritaires-de-dpc-2023-2025
- Légifrance, code de la santé publique, Article R4021-22, version en vigueur depuis le 9 mars 2023. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032886384
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